Chaque année, une partie du coût de vos médicaments, de vos consultations ou de vos séances de kinésithérapie reste à votre charge, en plus du ticket modérateur, via deux mécanismes peu connus : la franchise médicale et la participation forfaitaire.
Le 23 juillet 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé le doublement de leurs plafonds annuels.
Un mois plus tard, face à l'opposition de patients, d'associations et de syndicats, le gouvernement a changé de méthode.
Voici ce qui est réellement prévu, pour qui, et à partir de quand.
Franchise médicale et participation forfaitaire : de quoi parle-t-on ?
Ces deux dispositifs existent depuis respectivement 2008 et 2005.
Ils ne sont ni remboursés par l'Assurance Maladie, ni pris en charge par les complémentaires santé : ils restent intégralement à la charge de l'assuré, dans la limite d'un plafond annuel.
La franchise médicale
Elle s'applique sur :
- 1 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon)
- 1 € par acte réalisé par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste...), plafonné à 4 € par jour et par professionnel
- 4 € par transport sanitaire, plafonné à 8 € par jour
Son plafond actuel est fixé à 50 € par personne et par année civile, tous actes confondus.
La participation forfaitaire
Elle s'élève à 2 € par consultation médicale, examen de radiologie ou analyse de biologie, plafonnée à 4 € par jour pour un même professionnel.
Son plafond annuel est également de 50 € par personne.
Au total, un assuré peut donc aujourd'hui payer jusqu'à 100 € par an cumulés au titre de ces deux dispositifs, en plus du reste à charge habituel après remboursement de l'Assurance Maladie et de sa mutuelle.
Le projet initial : un plafond porté à 200 € par an
Le 23 juillet 2026, dans un contexte de réduction du déficit de l'Assurance Maladie, la ministre de la Santé a annoncé la préparation d'un décret doublant les deux plafonds annuels, qui seraient chacun passés de 50 € à 100 €, soit un plafond combiné de 200 € par an au lieu de 100 €.
Les montants unitaires (1 €, 2 € ou 4 € selon les actes) n'auraient pas changé : seule la vitesse à laquelle les patients atteignent le plafond aurait été affectée, ce qui pénalise en premier lieu les personnes qui consultent ou se soignent régulièrement.
Le gouvernement tablait sur une économie de l'ordre de 500 millions d'euros dès 2026, puis d'environ 740 millions d'euros en année pleine.
Cette annonce a immédiatement suscité de vives critiques.
Plusieurs associations de patients atteints de maladies chroniques, des syndicats et la Caisse nationale d'assurance maladie elle-même ont alerté sur un risque de renoncement aux soins pour les foyers modestes et les personnes en affection de longue durée (ALD), qui consultent plus fréquemment et suivent des traitements réguliers.
Le revirement du 20 août 2026 : une indexation sur l'inflation plutôt qu'un doublement
Face à cette contestation, la ministre de la Santé a annoncé le 20 août 2026, dans un entretien au Figaro, l'abandon du doublement pur et simple.
Le gouvernement retient désormais une autre méthode : indexer le plafond des franchises sur l'inflation cumulée depuis 2005, année de création du dispositif.
Selon les estimations disponibles, cette inflation cumulée se situe entre 45 % et 50 % sur la période, ce qui porterait chaque plafond à environ 72,50 € au lieu de 100 €, soit un total combiné proche de 140 à 145 € par an, contre 200 € dans le projet initial.
À la date de rédaction de cet article, le décret correspondant n'est pas encore publié et la date d'entrée en vigueur définitive n'est pas connue avec précision.
Les montants exacts pourraient donc encore évoluer d'ici la publication du texte réglementaire.
Il est recommandé de vérifier les informations à jour sur le site ameli.fr au moment où vous lisez cet article.
Qui paie ces franchises, et qui en est exonéré ?
Ces franchises et cette participation forfaitaire s'appliquent en principe à tous les assurés, y compris les personnes en ALD, qui n'en sont pas exonérées automatiquement du seul fait de leur statut.
Certaines catégories restent en revanche exclues du dispositif :
- Les enfants et jeunes de moins de 18 ans
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'Aide médicale de l'État (AME)
- Les femmes enceintes, du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement
- Les mineures ayant recours à une contraception sans consentement parental
- Les victimes d'actes de terrorisme, pour les frais liés à cet événement
- Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, pour les seuls soins gratuits liés à leur pension
Quel impact concret pour les patients, notamment en affection de longue durée ?
Pour une personne qui consulte occasionnellement, l'effet du relèvement du plafond restera limité.
En revanche, les patients suivis pour une pathologie chronique, les personnes âgées poly-pathologiques ou les familles ayant des besoins de soins réguliers atteindront plus vite un plafond plus élevé, avec un reste à charge annuel supplémentaire pouvant représenter plusieurs dizaines d'euros.
Les associations de patients redoutent que cette charge additionnelle, cumulée à d'autres évolutions de la prise en charge, pousse certains foyers modestes à retarder des soins ou des renouvellements de traitement.
Les mutuelles ne peuvent pas rembourser ces sommes
Contrairement à d'autres restes à charge, la loi interdit aux complémentaires santé de prendre en charge la franchise médicale et la participation forfaitaire, quel que soit le niveau de contrat souscrit.
Cette règle vise à responsabiliser les assurés sur leur consommation de soins ; elle a pour conséquence directe que toute hausse de plafond se traduit intégralement par une dépense supplémentaire pour le patient, sans compensation possible par sa mutuelle.
Comment suivre le montant de ses franchises déjà prélevées
Le montant cumulé des franchises et participations forfaitaires prélevé sur vos remboursements est consultable à tout moment dans votre compte ameli, rubrique « Mes remboursements », ainsi que dans Mon Espace Santé.
Chaque décompte de remboursement mentionne également, ligne par ligne, les sommes retenues.
Suivre régulièrement ce solde permet d'anticiper le moment où le plafond annuel sera atteint et où les prélèvements cesseront pour le reste de l'année civile.
Rester bien accompagné dans son parcours de soins
Au-delà de ces montants, le meilleur moyen de limiter son reste à charge global reste de s'inscrire dans un parcours de soins coordonné, en désignant un médecin traitant et en le consultant en priorité avant d'être orienté, si nécessaire, vers un spécialiste.
Cette organisation évite les majorations liées au hors-parcours et facilite le suivi de vos traitements dans la durée.
Si vous cherchez un professionnel de santé proche de chez vous, qu'il s'agisse d'un médecin généraliste, d'un spécialiste ou d'un auxiliaire médical, vous pouvez consulter notre annuaire ou visualiser l'offre de soins disponible autour de vous grâce à notre carte interactive.
Ces outils permettent d'identifier rapidement les praticiens acceptant de nouveaux patients dans votre secteur.
La réforme des franchises médicales n'est, à ce stade, pas totalement arbitrée : le décret d'application doit encore être publié pour fixer les montants définitifs.
Il reste toutefois acquis que le plafond actuel de 50 € par dispositif va évoluer à la hausse d'ici la fin de l'année 2026, dans une proportion qui sera vraisemblablement inférieure au doublement initialement annoncé.