Mentions légales & RGPD

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://monsuivimedical.fr/ est édité par la société LAINE EI.

• Siège administratif : 80 bd St-Marcel, 75005 Paris
• SIREN : 528 725 229
• N° TVA Intracommunautaire : FR77528725229
• Adresse de contact : contact [ат] monsuivimedical.fr

Le site est un service d'information gratuit permettant d'explorer les spécialités de santé et de localiser les professionnels de santé référencés dans les bases de données publiques officielles.

Hébergement : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

2. Avertissement médical

MonSuiviMédical est un annuaire informatif, pas un service médical. Le site ne constitue en aucun cas :

• Une recommandation de praticien, de spécialité ou de parcours de soins
• Un outil d'aide à la décision médicale ou de diagnostic
• Un service d'urgence ou de permanence des soins
• Un substitut à la consultation d'un professionnel de santé

Les « parcours de santé » présentés sur ce site sont des fiches informatives décrivant les spécialités généralement impliquées dans une thématique de santé, à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni une prescription, ni un protocole de soins, ni un ordre de consultation à suivre. Seul votre médecin traitant est habilité à vous orienter vers les professionnels adaptés à votre situation.

MonSuiviMédical n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen).

Les informations présentées sur ce site sont de nature purement informative et proviennent exclusivement de sources publiques officielles :

• RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) — géré par l'ASIP Santé / ANS
• Annuaire Santé de l'Assurance Maladie (annuaire.sante.ameli.fr)
• FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) — Ministère de la Santé
• Base SIRENE (INSEE) — données d'activité des entreprises
• API Adresse (Base Adresse Nationale, data.gouv.fr) — géocodage

Ces informations ne se substituent en aucun cas à une consultation avec un professionnel de santé qualifié. En cas de problème de santé, consultez impérativement votre médecin traitant ou appelez le 15 (SAMU) en cas d'urgence.

Conformément à l'article L4161-1 du Code de la santé publique, ce site ne pratique pas l'exercice de la médecine et ne propose aucun acte de diagnostic, de prévention ou de traitement.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Données collectées auprès des visiteurs

MonSuiviMédical ne collecte aucune donnée de santé personnelle. Aucun compte utilisateur, aucune inscription, aucun stockage de données médicales.

Les seules données potentiellement traitées sont :

• Adresse saisie pour la géolocalisation : traitée côté client (navigateur) et envoyée à l'API Adresse de la BAN (data.gouv.fr, service public). Cette adresse n'est jamais stockée sur nos serveurs.
• Position géographique (si l'utilisateur l'autorise) : traitée uniquement dans le navigateur, jamais transmise ni stockée.
• Formulaire de contact : nom, email et message sont stockés pour répondre à votre demande. Ces données sont conservées 12 mois puis supprimées.
• Cookies : MonSuiviMédical n'utilise aucun cookie tiers. Aucun Google Analytics, aucun Facebook Pixel, aucun cookie publicitaire. Les statistiques d'usage sont collectées de manière anonyme via un système hébergé en France sur nos serveurs, sans transfert de données en dehors de l'Union européenne. Un simple marqueur localStorage (non-cookie) permet de mémoriser la fermeture du bandeau d'information.

3.2 Données des professionnels de santé

Les informations affichées sur les professionnels de santé (nom, spécialité, adresse du cabinet, numéro RPPS) sont des données publiques accessibles librement sur :

• annuaire.sante.ameli.fr (Assurance Maladie)
• annuaire.sante.fr (ANS)
• data.gouv.fr (Open Data)

Conformément à l'article 14 du RGPD, tout professionnel de santé peut demander la rectification ou la suppression de ses données en nous contactant.

3.3 Base légale

Le traitement des données publiques des professionnels de santé est fondé sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : faciliter l'accès à l'information de santé publique pour les citoyens.

Le traitement des données du formulaire de contact est fondé sur le consentement (article 6.1.a du RGPD).

Le traitement des statistiques d'usage est fondé sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : mesurer la fréquentation du site pour améliorer le service. Les données sont anonymes (adresse IP tronquée), hébergées en France, et ne font l'objet d'aucun transfert hors UE. Aucun cookie n'est déposé à cette fin.

3.4 Durée de conservation

• Données professionnels de santé : mises à jour régulièrement depuis les sources officielles. Supprimées dans les 90 jours suivant leur retrait des registres publics.
• Messages de contact : conservés 12 mois maximum.
• Statistiques d'usage : données anonymes, conservées 12 mois maximum. Aucun cookie.

3.5 Sous-traitants

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement serveur et base de données. Certifié ISO 27001, données hébergées en Europe.
• Tracking interne — statistiques d'usage anonymes, hébergées en France sur nos serveurs (VPS Infomaniak). Aucun transfert hors UE.
• API Adresse / BAN (data.gouv.fr) — géocodage d'adresses, service public français.

3.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits : contact@monsuivimedical.fr ou via notre formulaire de contact (sujet « Demande RGPD »). Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Professionnels de santé : si vous souhaitez faire rectifier ou supprimer votre fiche, utilisez le formulaire de contact avec le sujet « Rectification de données praticien ». Votre demande sera traitée sous 48h.

4. Sources des données

Toutes les données affichées proviennent de bases publiques officielles françaises :

• RPPS — Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (Agence du Numérique en Santé)
• Annuaire Santé — Service public de l'Assurance Maladie
• FINESS — Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
• SIRENE — Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (INSEE)
• BAN — Base Adresse Nationale (data.gouv.fr)

Les données sont synchronisées régulièrement. Si vous constatez une erreur, vous pouvez nous le signaler via le bouton prévu à cet effet sur les fiches praticiens.

5. Propriété intellectuelle

La structure, le design et le code du site sont protégés. Les données publiques restent sous leur licence d'origine (Licence Ouverte 2.0 / Open Data).

Les photographies utilisées proviennent de Pexels.com (licence libre) et sont utilisées à titre illustratif uniquement.

6. Responsabilité

MonSuiviMédical ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des données affichées, celles-ci étant issues de bases publiques mises à jour par les autorités compétentes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des professionnels de santé concernés.

MonSuiviMédical ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations présentées sur ce site.