QVCTDonnées et confidentialité · version du 13 octobre 2026
Vos données professionnelles restent dans votre espace.
MonSuiviMédical QVCT est un outil d’organisation destiné aux employeurs. Il ne recueille ni données patients, ni symptômes, ni dossiers médicaux. Le baromètre reçoit les choix organisationnels des participants et les additionne immédiatement dans des compteurs collectifs, sans conserver de fiche de réponse individuelle.
Responsable et finalités
Quentin Lainé, entrepreneur individuel, SIREN 528 725 229, éditeur de MonSuiviMédical, est responsable des traitements liés aux comptes, à la facturation et à la sécurité. Contact : [email protected]. Pour les données professionnelles saisies dans l’espace de l’établissement, l’éditeur agit sur les instructions de ce dernier pour fournir le service.
| Données | Finalité et base | Conservation |
|---|---|---|
| Email, établissement, SIREN, rôle, mot de passe haché | Compte et contrat | Vie du compte ; suppression demandée sous 30 jours après fin de l’abonnement |
| Réponses organisationnelles, scores et plans d’action | Fourniture du service | Vie du compte ; purge avec l’espace |
| Campagnes, compteurs collectifs, fiches de prévention, versions documentaires et progression dans les fiches pratiques | Fourniture du service, sur instructions de l’établissement pour les données de son espace | Vie du compte ; purge avec l’espace. Les codes inutilisés expirent à la clôture. Les codes utilisés sont supprimés immédiatement. |
| Brouillons IA et compteurs de quota, si l’assistance est activée | Service demandé explicitement et contrôle de coût | Brouillons et journaux d’appels : 90 jours maximum ; budgets techniques : trois mois ; purge des données de l’espace à sa suppression |
| Événements de sécurité, identifiants techniques | Intérêt légitime de sécurité | 12 mois ; compteurs de tentatives 24 heures maximum |
| Acceptation des conditions et preuves de commande | Preuve du contrat et obligations légales | 5 ans pour la preuve contractuelle ; factures 10 ans |
| Emails transactionnels en attente, liens de vérification chiffrés | Exécution du service | Suppression après envoi ; abandon technique au-delà de 7 jours |
Hébergement et prestataires
L’hébergement et l’envoi des emails utilisent l’infrastructure Infomaniak. Les paiements et factures, lorsque les souscriptions sont ouvertes, sont traités par Stripe. L’éditeur ne conserve aucun numéro de carte. Les conditions des prestataires et les mécanismes applicables aux transferts internationaux sont consultables dans leurs politiques : Infomaniak et Stripe.
Cookies et statistiques
L’espace QVCT utilise un cookie de session nécessaire. Une mesure statistique facultative, distincte des traceurs du site général, compte uniquement les affichages de la page de l’offre /entreprises et les clics depuis cette page vers l’inscription, après votre accord. La table statistique conserve seulement le jour UTC, l’étape et son total : aucun identifiant de visiteur, adresse IP, empreinte, user-agent, URL ou réponse QVCT. Il s’agit de compteurs d’événements, pas de profils ni de parcours individuels. Accepter et refuser sont proposés de la même manière ; votre choix et sa date sont mémorisés dans votre navigateur pendant 180 jours, sans identifiant unique. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Choix des statistiques » en bas des pages publiques QVCT ; les prochains événements ne seront plus comptés. Les totaux antérieurs ne peuvent pas être rattachés à une personne. Les journaux techniques de sécurité du serveur restent distincts de ces statistiques. Aucun pixel publicitaire ou police distante n’est chargé. Une assistance IA optionnelle peut être appelée depuis le serveur uniquement après demande explicite, lorsque le service est activé. Les indicateurs administrateur comptent les comptes et opérations de service ; ils ne suivent pas votre navigation entre sites.
Participation aux baromètres
L’établissement définit la finalité de son enquête, informe ses équipes, vérifie la base légale adaptée à sa situation et la consultation des acteurs concernés lorsqu’elle est requise. La participation doit rester volontaire, sans conséquence individuelle. Aucun nom, email, donnée médicale ou texte libre n’est demandé aux participants. Les réponses sont additionnées immédiatement dans des compteurs collectifs ; aucune fiche individuelle n’est conservée. Les codes, non reliés à une identité dans le service, sont supprimés après utilisation ou clôture. Les journaux techniques sont séparés et réservés à la sécurité.
Les résultats sont accessibles après clôture et au-dessus de dix réponses exploitables par question, sans détail individuel, histogramme ni filtre d’équipe. Ces mesures limitent le risque de réidentification sans garantir un anonymat absolu, notamment si des personnes divulguent leurs réponses hors du service. Une contribution ne peut plus être isolée pour être rectifiée ou supprimée après son addition ; nous ne demandons pas d’identité supplémentaire pour la retrouver. L’établissement ne doit pas chercher à reconstituer les contributions individuelles.
Assistance IA optionnelle
Lorsque l’assistance API est ouverte, un responsable voit les données proposées avant de confirmer chaque envoi à OpenAI : les six scores de l’état des lieux organisationnel et notre catalogue de pistes. Les noms, emails, textes libres, fiches de risques et données de participants ne sont pas transmis. Les réponses de l’IA restent des brouillons à vérifier ; aucune action ni décision sur une personne n’est exécutée automatiquement.
L’appel utilise l’option de non-conservation de la réponse pour une récupération ultérieure via API. Cette option ne garantit pas une absence de journaux de sécurité chez le fournisseur. L’activation exige la vérification préalable des conditions de sous-traitance et de transfert applicables. Documentation des traitements OpenAI. Aucun appel IA n’est requis pour utiliser les outils guidés.
Vos droits
Votre espace permet l’export des données et la demande de suppression. Vous pouvez aussi demander accès, rectification, opposition, limitation ou portabilité à notre adresse de contact. Nous répondons en principe sous un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez saisir la CNIL.
Annexe de sous-traitance
L’établissement reste responsable des personnes qu’il invite et du contenu qu’il saisit. Le service traite uniquement les données nécessaires aux fonctionnalités commandées, pendant la durée du contrat. Les personnes habilitées sont soumises à confidentialité. L’éditeur applique une séparation des établissements, des contrôles d’accès, des sauvegardes et une journalisation ; il assiste l’établissement pour les demandes de droits et les incidents concernant ses données. Une violation est signalée à l’établissement sans délai indu après constatation. Les prestataires techniques cités ci-dessus sont autorisés pour ces finalités. Un changement substantiel de sous-traitant est annoncé avant sa mise en œuvre afin de permettre une objection motivée et, si nécessaire, la fin du service. À la fin du contrat, les données sont restituables puis supprimées selon les durées ci-dessus, sauf obligation de conservation. Les éléments justificatifs des mesures peuvent être demandés à l’éditeur pour une vérification proportionnée.