Données et confidentialité · version du 11 septembre 2026
Vos données professionnelles restent dans votre espace.
MonSuiviMédical QVCT est un outil d’organisation destiné aux employeurs. Il ne recueille ni réponses individuelles de salariés, ni données patients, ni symptômes, ni dossiers médicaux.
Responsable et finalités
Quentin Lainé, entrepreneur individuel, SIREN 528 725 229, éditeur de MonSuiviMédical, est responsable des traitements liés aux comptes, à la facturation et à la sécurité. Contact : [email protected]. Pour les données professionnelles saisies dans l’espace de l’établissement, l’éditeur agit sur les instructions de ce dernier pour fournir le service.
| Données | Finalité et base | Conservation |
|---|---|---|
| Email, établissement, SIREN, rôle, mot de passe haché | Compte et contrat | Vie du compte ; suppression demandée sous 30 jours après fin de l’abonnement |
| Réponses organisationnelles, scores et plans d’action | Fourniture du service | Vie du compte ; purge avec l’espace |
| Événements de sécurité, identifiants techniques | Intérêt légitime de sécurité | 12 mois ; compteurs de tentatives 24 heures maximum |
| Acceptation des conditions et preuves de commande | Preuve du contrat et obligations légales | 5 ans pour la preuve contractuelle ; factures 10 ans |
| Emails transactionnels en attente, liens de vérification chiffrés | Exécution du service | Suppression après envoi ; abandon technique au-delà de 7 jours |
Hébergement et prestataires
L’hébergement et l’envoi des emails utilisent l’infrastructure Infomaniak. Les paiements et factures, lorsque les souscriptions sont ouvertes, sont traités par Stripe. L’éditeur ne conserve aucun numéro de carte. Les conditions des prestataires et les mécanismes applicables aux transferts internationaux sont consultables dans leurs politiques : Infomaniak et Stripe.
Cookies et statistiques
L’espace QVCT utilise uniquement un cookie de session nécessaire. Aucun pixel publicitaire, police distante ou outil d’IA externe n’est chargé par cet espace. Les indicateurs administrateur comptent les comptes et opérations de service ; ils ne suivent pas votre navigation entre sites.
Vos droits
Votre espace permet l’export des données et la demande de suppression. Vous pouvez aussi demander accès, rectification, opposition, limitation ou portabilité à notre adresse de contact. Nous répondons en principe sous un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez saisir la CNIL.
Annexe de sous-traitance
L’établissement reste responsable des personnes qu’il invite et du contenu qu’il saisit. Le service traite uniquement les données nécessaires aux fonctionnalités commandées, pendant la durée du contrat. Les personnes habilitées sont soumises à confidentialité. L’éditeur applique une séparation des établissements, des contrôles d’accès, des sauvegardes et une journalisation ; il assiste l’établissement pour les demandes de droits et les incidents concernant ses données. Une violation est signalée à l’établissement sans délai indu après constatation. Les prestataires techniques cités ci-dessus sont autorisés pour ces finalités. Un changement substantiel de sous-traitant est annoncé avant sa mise en œuvre afin de permettre une objection motivée et, si nécessaire, la fin du service. À la fin du contrat, les données sont restituables puis supprimées selon les durées ci-dessus, sauf obligation de conservation. Les éléments justificatifs des mesures peuvent être demandés à l’éditeur pour une vérification proportionnée.