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Votre fiche sur MonSuiviMédical

Informations, rectification, droit d'opposition. Traitement garanti sous 48 h.

En bref : votre fiche est générée automatiquement à partir des registres publics officiels (RPPS, Annuaire Santé, FINESS). Elle ne résulte d'aucun partenariat commercial avec vous. Vous pouvez demander sa rectification ou son retrait à tout moment — traitement automatisé dès réception si vous fournissez votre numéro RPPS ou l'URL de votre fiche.

Pourquoi ma fiche apparaît-elle ?

Les professionnels de santé en exercice en France sont inscrits dans des registres publics (RPPS pour les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ; Annuaire Santé de l'Assurance Maladie ; FINESS pour les établissements). Ces registres sont diffusés en open data par l'Agence du Numérique en Santé et le Ministère de la Santé, sous Licence Ouverte 2.0.

MonSuiviMédical restitue ces données publiques dans un annuaire gratuit, afin de faciliter l'accès à l'information de santé pour les citoyens. La base légale du traitement est l'intérêt légitime au sens de l'article 6, 1, f du RGPD. Aucune rémunération n'est versée ni perçue, aucune prestation n'est fournie aux praticiens référencés, et aucun classement, aucune notation, aucune comparaison n'est effectué (conformément à l'article R.4127-13 du Code de la santé publique).

Quelles informations sont affichées ?

Civilité, nom, prénom, spécialité ou profession ;
Adresse professionnelle, code postal, commune, département ;
Téléphone professionnel (si publié dans le registre source) ;
Conventionnement (secteur 1 / 2) et tarifs de base de l'Assurance Maladie.

Le numéro RPPS n'est pas affiché sur les fiches publiques — il n'est utile qu'aux professionnels de santé, qui le consultent directement sur l'Annuaire Santé officiel. Il est conservé côté serveur uniquement pour traiter automatiquement les demandes de retrait (blacklist anti-réimport).

Aucune donnée personnelle hors cadre professionnel n'est affichée : pas d'adresse personnelle, pas d'email personnel, pas de données de santé.

Exercer votre droit d'opposition ou de rectification

Conformément aux articles 16 et 21 du RGPD, vous pouvez demander à tout moment :

La rectification d'une information inexacte (adresse, téléphone, spécialité, etc.) ;
La suppression de votre fiche (droit d'opposition au traitement).

Demande de retrait en 1 clic (automatisé)

Si vous fournissez votre numéro RPPS ou l'URL de votre fiche, la suppression est effectuée automatiquement dès réception, avec email de confirmation. Votre identifiant est mis sur liste noire pour empêcher toute réapparition lors des imports ultérieurs.

Demander le retrait de ma fiche

Demande de rectification

Pour signaler une donnée inexacte, traitement sous 48 h ouvrées.

Signaler une rectification

Engagements de traitement

Délai

48 h ouvrées maximum, automatique si RPPS/URL fournis.

Liste noire

Après suppression, votre RPPS est blacklisté — pas de réimport.

Preuve

Email de confirmation et registre interne conservé (art. 30 RGPD).

Recours CNIL

Si vous estimez, après nos échanges, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris · www.cnil.fr.

Questions fréquentes

Pourquoi apparaître sur MonSuiviMédical est-il utile pour les patients ?

L'annuaire permet aux patients de repérer rapidement les professionnels proches, en particulier en zone sous-dense, sans passer par des services payants. L'information reste strictement factuelle (pas de notation, pas d'avis). MonSuiviMédical est financé par ses éditeurs — aucun abonnement ni achat de fiche n'est proposé aux praticiens.

Si je fais retirer ma fiche, réapparaîtra-t-elle après le prochain import RPPS ?

Non. Votre numéro RPPS est placé sur une liste noire interne. Lors des imports automatisés hebdomadaires, tout praticien dont le RPPS figure sur cette liste est exclu. Votre fiche ne réapparaîtra pas.

Puis-je demander la suppression sans fournir mon RPPS ?

Oui, mais la demande sera traitée manuellement sous 48 h ouvrées. Pour accélérer et bénéficier du traitement automatisé, indiquez l'URL exacte de votre fiche (ex. https://monsuivimedical.fr/praticien/votre-slug) dans votre message.

Le numéro RPPS apparaît-il sur ma fiche ?

Non. Le RPPS n'est pas affiché sur les fiches publiques ni dans leurs métadonnées structurées. Il est conservé côté serveur uniquement pour permettre le traitement automatisé des demandes de retrait (blacklist anti-réimport). Les patients n'ont aucun usage du RPPS ; les confrères le consultent sur l'Annuaire Santé officiel.

MonSuiviMédical relève-t-il de l'hébergeur ou de l'éditeur au sens de la LCEN ?

MonSuiviMédical est éditeur au sens de la loi du 21 juin 2004 : il sélectionne les sources, choisit les données restituées et la présentation. Les contenus ne sont pas produits par des utilisateurs mais générés automatiquement depuis des bases officielles.