En France, la loi considère que toute personne est donneuse d'organes après son décès, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant.
Ce principe, appelé consentement présumé, surprend souvent car il est peu connu du grand public.
Il conditionne pourtant l'accès à la greffe de milliers de patients chaque année.
Voici comment fonctionne ce dispositif, comment faire connaître sa position et ce que révèlent les derniers chiffres de l'Agence de la biomédecine.
Le consentement présumé, principe fondateur du droit français
Le cadre légal remonte à la loi du 22 décembre 1976, dite loi Caillavet, qui a instauré pour la première fois le principe du consentement présumé : toute personne en état de mort encéphalique qui n'a pas manifesté d'opposition de son vivant peut faire l'objet d'un prélèvement d'organes, au nom de la solidarité nationale.
Ce principe a ensuite été intégré au Code de la santé publique par les lois de bioéthique successives (1994, 2004, 2011, 2021), qui l'ont confirmé tout en renforçant les garanties encadrant la procédure : gratuité du don, anonymat entre donneur et receveur, et droit d'opposition à tout moment.
Concrètement, cela signifie qu'un médecin n'a pas besoin de l'accord explicite d'une personne pour envisager un prélèvement après son décès.
En revanche, il doit impérativement vérifier au préalable que cette personne ne s'est pas inscrite sur le registre national des refus.
Qui peut donner ses organes ?
Il n'existe pas de limite d'âge stricte pour le don d'organes post-mortem : ce sont l'état de santé et les circonstances du décès qui déterminent si un prélèvement est médicalement possible, pas l'âge de la personne.
Le prélèvement n'est envisagé que dans des situations très encadrées, principalement lorsque le décès survient par mort encéphalique en réanimation, ce qui ne concerne qu'une faible part des décès en France.
Les organes qui peuvent être prélevés après le décès sont notamment le rein, le foie, le cœur, les poumons, le pancréas et des fragments d'intestin.
S'y ajoutent des tissus comme la cornée, la peau, les os, les valves cardiaques ou les vaisseaux.
Le rein reste l'organe le plus fréquemment greffé, suivi du foie et du cœur.
Le cas particulier des mineurs
Pour les personnes mineures, le prélèvement d'organes après décès ne peut avoir lieu qu'avec le consentement écrit de chacun des titulaires de l'autorité parentale.
Depuis l'âge de 13 ans, un mineur peut toutefois s'inscrire lui-même sur le registre national des refus s'il souhaite s'opposer par avance à un éventuel prélèvement.
Le registre national des refus : comment s'inscrire, comment se désinscrire
Toute personne qui ne souhaite pas donner ses organes après sa mort, en tout ou partie, doit l'indiquer de son vivant.
Le moyen le plus fiable et le plus utilisé est l'inscription au registre national des refus (RNR), géré par l'Agence de la biomédecine.
Ce registre est systématiquement consulté par l'équipe médicale avant tout prélèvement.
- En ligne, sur le site officiel registrenationaldesrefus.fr, en fournissant un justificatif d'identité.
- Par courrier, en envoyant un formulaire ou une lettre libre, accompagnée d'une copie de pièce d'identité, à l'Agence de la biomédecine.
- Il est possible de s'opposer au prélèvement de tous les organes et tissus, ou seulement de certains d'entre eux, selon ses convictions personnelles.
L'inscription peut être modifiée ou annulée à tout moment, autant de fois que souhaité : il n'y a pas d'engagement définitif.
Deux autres moyens d'exprimer un refus existent en dehors du registre : la déclaration orale, rapportée par un proche pouvant en témoigner, ou un document écrit, daté et signé, confié à une personne de confiance.
Ces deux options sont toutefois moins sécurisantes que l'inscription au registre, car elles reposent sur un témoignage au moment du décès.
La carte de donneur : un symbole, pas une preuve juridique
De nombreuses associations, comme France ADOT, délivrent des cartes de donneur d'organes.
Ce document n'a toutefois aucune valeur légale depuis la réforme de la bioéthique de 2017 : il ne remplace en rien l'inscription au registre national des refus et ne peut pas non plus servir à s'opposer à un prélèvement.
Il joue surtout un rôle symbolique, en facilitant le dialogue avec ses proches sur un sujet souvent difficile à aborder.
Le rôle de la famille au moment du décès
Lorsqu'un prélèvement est envisagé, l'équipe médicale interroge systématiquement les proches, non pas pour obtenir leur accord au sens strict, mais pour savoir si le défunt avait exprimé une position de son vivant, en l'absence d'inscription au registre.
C'est souvent à ce moment, dans un contexte de deuil, que la méconnaissance des volontés du défunt conduit les proches à s'opposer au prélèvement par précaution.
C'est pourquoi les associations et l'Agence de la biomédecine insistent sur l'importance d'en parler à son entourage bien avant, notamment à l'occasion de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes, célébrée chaque année le 22 juin.
Chiffres clés de la greffe en France (2025-2026)
Selon le bilan de l'Agence de la biomédecine, l'année 2025 a été marquée par un niveau record d'activité, mais aussi par une progression continue des refus exprimés par les familles :
- 6 148 greffes d'organes ont été réalisées en 2025, un record historique (+1,5 % par rapport à 2024).
- 1 590 donneurs en état de mort encéphalique ont pu être prélevés au cours de l'année.
- Au 1er janvier 2026, 23 294 personnes étaient inscrites sur liste d'attente de greffe, dont 11 642 en liste active, c'est-à-dire immédiatement greffables.
- Le taux d'opposition au prélèvement atteint 37,1 % en 2025, contre 36,4 % en 2024, une hausse qui interpelle l'ensemble des professionnels de santé.
- 966 patients sont décédés en 2025 alors qu'ils figuraient sur liste d'attente, faute de greffon disponible à temps.
Ces chiffres illustrent un paradoxe : environ 8 Français sur 10 se disent favorables au don d'organes lorsqu'ils sont interrogés, mais le taux de refus effectif au moment du décès reste élevé, en grande partie parce que les proches ignorent la position du défunt.
Le don d'organe de son vivant
Il est également possible de donner un organe de son vivant, principalement un rein et, plus rarement, une partie du foie.
Ce don est strictement encadré par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 : il doit être gratuit, librement consenti et réservé à un cercle de proches du receveur (conjoint, frère, sœur, enfant, grand-parent, oncle, tante, cousin, ou toute personne pouvant justifier d'au moins deux ans de vie commune avec le receveur).
Le candidat au don est informé des risques de l'intervention avant de donner son consentement devant un magistrat.
Depuis la révision de la loi de bioéthique de 2021, le don croisé permet d'associer jusqu'à six paires de donneurs et receveurs lorsque l'incompatibilité empêche un don direct entre deux proches, ce qui élargit les possibilités de greffe rénale à partir d'un donneur vivant.
Comment en parler à ses proches
Puisque la famille est systématiquement consultée en l'absence d'inscription au registre, exprimer sa position de son vivant reste le geste le plus utile pour éviter toute incertitude au moment d'un deuil.
Quelques repères simples :
- Parler de sa position, favorable ou défavorable au don, avec ses proches, sans attendre un contexte de fin de vie.
- S'inscrire au registre national des refus si l'on souhaite s'opposer à tout ou partie du prélèvement, en sachant que cette inscription reste modifiable à tout moment.
- Ne pas confondre la carte de donneur, symbolique, avec une véritable démarche d'inscription au registre.
- Se rapprocher de son médecin traitant en cas de question sur les conditions médicales du don, notamment pour un don du vivant.
Pour toute question relative à un suivi médical, un annuaire de professionnels de santé permet de trouver un praticien à proximité, et une carte interactive des professionnels de santé facilite la recherche d'un médecin traitant ou d'un spécialiste selon sa localisation.
En résumé
Le don d'organes en France repose sur un principe simple mais encore mal connu : sauf opposition exprimée de son vivant, chacun est présumé donneur après son décès.
S'inscrire au registre national des refus, ou au contraire faire connaître sa volonté de donner, reste la meilleure façon d'alléger une décision difficile pour ses proches et de contribuer, le cas échéant, à répondre aux besoins des milliers de patients en attente de greffe chaque année.