Franchises médicales et participation forfaitaire : le plafond double en octobre 2026

Le plafond annuel des franchises médicales et de la participation forfaitaire doit doubler en octobre 2026, portant le reste à charge maximal à 200 € par an. Montants, exonérations et impact concret pour les assurés.

— Spécialiste en journalisme informations santé

Chaque consultation, chaque boîte de médicaments ou chaque transport sanitaire génère un petit reste à charge, prélevé directement sur vos remboursements de l'Assurance Maladie.
Ces montants, appelés franchises médicales et participation forfaitaire, existent depuis les années 2000 mais leurs plafonds annuels doivent doubler à partir d'octobre 2026.
Voici ce qui change concrètement pour votre budget santé.

Franchise médicale et participation forfaitaire : deux mécanismes distincts

Ces deux dispositifs sont souvent confondus, alors qu'ils ne s'appliquent pas aux mêmes actes et ne sont pas versés de la même façon.

La participation forfaitaire

La participation forfaitaire s'élève à 2 € par acte depuis le 15 mai 2024.
Elle concerne les patients de plus de 18 ans et s'applique à :

  • toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste ;
  • les examens de radiologie ;
  • les analyses de biologie médicale.

Elle est limitée à 8 € par jour et par professionnel de santé, et son plafond annuel toutes dépenses confondues est actuellement fixé à 50 € par personne.

La franchise médicale

La franchise médicale s'applique, elle, sur d'autres postes de dépenses :

  • 1 € par boîte ou unité de conditionnement de médicament ;
  • 1 € par acte réalisé par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme…) ;
  • 4 € par transport sanitaire, avec un plafond de 8 € par jour et par transporteur.

Elle est elle aussi plafonnée à 50 € par an et par personne, indépendamment du plafond de la participation forfaitaire.
Autrement dit, un même assuré peut aujourd'hui supporter jusqu'à 100 € de reste à charge cumulé sur une année, en additionnant les deux plafonds.

Ce qui change en octobre 2026

Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé le doublement des plafonds annuels de ces deux dispositifs à compter d'octobre 2026.
Concrètement :

  • le plafond de la participation forfaitaire passerait de 50 € à 100 € par an ;
  • le plafond de la franchise médicale passerait lui aussi de 50 € à 100 € par an ;
  • le reste à charge cumulé maximal supportable par un assuré passerait ainsi de 100 € à 200 € par an.

Les montants unitaires (2 € par consultation, 1 € par boîte de médicament, etc.) ne sont pas modifiés par cette réforme : c'est uniquement le plafond annuel cumulé qui double, ce qui signifie que les personnes ayant un parcours de soins fréquent (patients en affection de longue durée, personnes âgées polypathologiques, familles avec suivi médical régulier) atteindront le plafond plus tard dans l'année, et paieront donc davantage sur les mois suivants.

Cette mesure s'inscrit dans un objectif plus large de réduction du déficit de l'Assurance Maladie, en transférant une partie du financement des soins courants vers les ménages et, indirectement, vers les complémentaires santé qui peuvent choisir de couvrir tout ou partie de ce reste à charge selon les contrats.

Qui reste exonéré ?

Certains publics restent totalement exonérés de franchise médicale et de participation forfaitaire, quel que soit le plafond en vigueur :

  • les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • les femmes enceintes, du premier jour du 6ᵉ mois de grossesse jusqu'au 12ᵉ jour après l'accouchement ;
  • les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ;
  • les bénéficiaires de l'Aide médicale de l'État (AME) ;
  • les victimes d'actes de terrorisme, pour les soins liés à ces actes.

Ces exonérations ne sont pas modifiées par la réforme annoncée : elles continuent de s'appliquer intégralement après octobre 2026.

Comment ces sommes sont-elles prélevées ?

Franchises et participation forfaitaire ne sont pas payées directement chez le professionnel de santé au moment de l'acte.
Elles sont déduites automatiquement des remboursements ultérieurs de l'Assurance Maladie, que ce soit sur les remboursements de soins ou sur les indemnités journalières.
Vous pouvez suivre le détail de ces retenues dans votre compte ameli, rubrique « Mes remboursements », où chaque décompte précise le montant de franchise ou de participation forfaitaire appliqué.
Le cumul annuel y est également consultable, ce qui permet de vérifier à quel moment le plafond est atteint.

Un impact différent selon les profils de patients

Pour un assuré en bonne santé, avec peu de consultations dans l'année, le doublement du plafond n'aura probablement aucun effet concret : le seuil de 50 € par dispositif était déjà rarement atteint.
En revanche, pour les personnes suivies régulièrement, notamment celles en affection de longue durée (ALD) ou ayant besoin de soins paramédicaux fréquents (kinésithérapie post-opératoire, soins infirmiers à domicile, transports sanitaires réguliers), le plafond peut être atteint dès les premiers mois de l'année.
Le doublement retarde ce seuil et augmente d'autant le reste à charge annuel réel.

Il est important de noter que ces franchises et cette participation forfaitaire ne sont, en principe, jamais remboursées par les complémentaires santé de façon obligatoire : les contrats dits « responsables » excluent leur prise en charge, sauf exception.
Vérifier les conditions de son propre contrat de mutuelle reste donc utile pour anticiper l'impact budgétaire de cette réforme.

Bien s'organiser dans son parcours de soins

Face à ces évolutions, quelques réflexes simples permettent de limiter les frais inutiles et de fluidifier son parcours de soins :

  • passer par son médecin traitant pour les consultations courantes, afin de bénéficier d'un meilleur taux de remboursement du ticket modérateur ;
  • éviter les doublons d'actes ou d'analyses biologiques lorsque cela est possible, chaque acte générant sa propre participation forfaitaire ;
  • vérifier régulièrement son compte ameli pour suivre l'évolution de son plafond annuel ;
  • comparer les garanties de sa complémentaire santé sur la prise en charge du reste à charge non couvert par l'Assurance Maladie.

Pour trouver un professionnel de santé proche de chez vous et organiser un suivi régulier, vous pouvez consulter l'annuaire des professionnels de santé ou utiliser la carte interactive pour localiser les praticiens disponibles dans votre secteur.

Ce qu'il faut retenir

Le doublement des plafonds annuels de franchise médicale et de participation forfaitaire, attendu en octobre 2026, ne modifie pas les montants prélevés à chaque acte mais augmente le seuil maximal de reste à charge annuel, de 100 € à 200 € cumulés.
Les publics exonérés (enfants, femmes enceintes, bénéficiaires de la C2S ou de l'AME) ne sont pas concernés par cette évolution.
Pour les autres assurés, l'impact réel dépendra essentiellement de la fréquence de leurs soins au cours de l'année.

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Sources et références officielles

Les informations présentées dans cet article proviennent de sources publiques officielles. MonSuiviMédical ne fournit aucun conseil médical.