Ce qui change au 1er septembre 2026
L'Assurance Maladie a annoncé une évolution des règles de remboursement qui concernera de nombreux patients à la rentrée.
À compter du 1er septembre 2026, le dispositif dit « tiers payant contre génériques », déjà appliqué depuis plusieurs années aux médicaments génériques, sera étendu aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires substituables.
Concrètement, un patient qui refuse la substitution proposée par son pharmacien perdra le bénéfice de la dispense d'avance de frais pour le médicament concerné.
Médicaments hybrides et biosimilaires : de quoi parle-t-on
Les médicaments hybrides
Un médicament hybride contient le même principe actif qu'un médicament de référence, mais s'en distingue par certaines caractéristiques : une forme pharmaceutique différente (par exemple une solution buvable plutôt qu'un comprimé), un dosage particulier, ou une voie d'administration spécifique.
Il ne répond donc pas exactement à la définition classique du générique, mais peut néanmoins s'y substituer dans certaines conditions encadrées.
Les médicaments biosimilaires
Les médicaments biosimilaires sont des médicaments biologiques quasi identiques à un médicament biologique de référence dont le brevet a expiré.
Fabriqués à partir de cellules vivantes, ils concernent notamment certaines insulines, hormones ou traitements issus des biotechnologies.
Leur développement permet, comme pour les génériques classiques, de proposer des alternatives thérapeutiques à coût réduit pour l'Assurance Maladie.
Le nouveau mécanisme « tiers payant contre substitution »
Le principe retenu par l'Assurance Maladie reprend celui déjà en vigueur pour les médicaments génériques depuis la fin des années 1990.
Lorsque le pharmacien propose la délivrance d'un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence prescrit, deux situations sont possibles :
- Le patient accepte la substitution : il continue de bénéficier normalement du tiers payant, sans avance de frais.
- Le patient refuse la substitution : il devra régler l'intégralité du montant du médicament délivré au moment de l'achat en pharmacie, puis demander son remboursement a posteriori auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.
Le pharmacien a l'obligation d'informer le patient de ces conséquences avant la délivrance du médicament, afin que le choix se fasse en toute connaissance de cause.
Un remboursement calculé sur le prix le plus élevé du groupe
Autre changement notable : en cas de refus de substitution, le remboursement ne se fera plus sur la base du prix du médicament de référence acheté, mais sur la base du prix du médicament hybride ou biosimilaire le plus cher du groupe de substitution concerné.
Si le médicament de référence coûte davantage que ce montant de référence, la différence restera à la charge du patient.
Un exemple couramment cité pour illustrer ce mécanisme : si un médicament de référence coûte 20 euros et que l'hybride ou le biosimilaire le plus cher du même groupe coûte 18 euros, le patient qui refuse la substitution paiera 20 euros mais ne sera remboursé qu'à hauteur de 18 euros, laissant 2 euros de reste à charge, hors intervention éventuelle d'une complémentaire santé.
Qui est concerné et quelles exceptions
Cette règle concerne les médicaments hybrides et biosimilaires identifiés comme substituables au sein de groupes définis par les autorités sanitaires.
Comme pour les génériques, le mécanisme ne s'applique pas si le médecin prescripteur a explicitement exclu la possibilité de substitution sur l'ordonnance, en portant la mention « non substituable » de façon justifiée et conforme aux critères réglementaires.
Dans ce cas, le patient conserve le bénéfice du tiers payant, quel que soit le médicament finalement délivré.
Il est donc recommandé aux patients traités au long cours par ce type de médicaments d'échanger avec leur médecin traitant ou leur spécialiste en amont de la rentrée, afin de clarifier la situation propre à leur traitement.
Un professionnel de santé peut être identifié via l'annuaire des professionnels de santé ou localisé grâce à la carte interactive recensant les praticiens à proximité.
Pourquoi cette réforme
Cette extension du dispositif vise, selon l'Assurance Maladie, deux objectifs complémentaires.
D'une part, encourager le recours aux médicaments hybrides et biosimilaires, qui présentent un intérêt thérapeutique équivalent aux médicaments de référence pour un coût généralement inférieur, contribuant ainsi à la maîtrise des dépenses de santé collectives.
D'autre part, assurer la continuité des traitements en évitant les ruptures d'approvisionnement qui peuvent parfois toucher certains médicaments de référence, les alternatives hybrides ou biosimilaires offrant une solution de substitution disponible en pharmacie.
Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la politique déjà appliquée aux médicaments génériques classiques, dont le taux de substitution en pharmacie reste suivi de près par les pouvoirs publics comme indicateur de maîtrise des dépenses de médicaments.
Comment se préparer avant la rentrée
- Vérifier auprès de son médecin si un traitement en cours est concerné par un groupe de substitution hybride ou biosimilaire.
- Demander, si nécessaire et médicalement justifié, l'ajout de la mention « non substituable » sur l'ordonnance.
- Se renseigner auprès de son pharmacien habituel sur les alternatives proposées et leurs prix respectifs.
- Conserver les justificatifs d'achat en cas d'avance de frais, pour faciliter la demande de remboursement auprès de sa caisse.
Cette évolution réglementaire ne modifie pas les conditions de prescription médicale elles-mêmes : elle porte uniquement sur les modalités de délivrance en pharmacie et de remboursement par l'Assurance Maladie.
Les patients conservent dans tous les cas la possibilité de refuser une substitution, mais devront désormais en assumer temporairement l'avance de frais, sauf exception médicale justifiée.