Pour vérifier qu'un professionnel de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute...) est bien enregistré en France, il suffit de rechercher son numéro RPPS sur l'annuaire officiel annuaire.sante.fr ou de vérifier son inscription à l'Ordre professionnel concerné.
Ces démarches sont gratuites, publiques et prennent moins d'une minute.
Qu'est-ce que le RPPS et pourquoi existe-t-il ?
Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) est le registre national qui identifie chaque professionnel de santé autorisé à exercer en France.
Il a progressivement remplacé l'ancien numéro ADELI depuis 2009 pour les médecins, puis pour la majorité des professions de santé réglementées.
Chaque professionnel s'y voit attribuer un numéro RPPS unique à 11 chiffres, qui ne change jamais, même en cas de changement de cabinet ou de département.
Ce répertoire est géré conjointement par les Ordres professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers...) et l'Agence du Numérique en Santé.
Il conditionne notamment l'accès à la carte CPS (Carte de Professionnel de Santé), à la télétransmission des feuilles de soins et à la facturation à l'Assurance Maladie.
Comment vérifier le numéro RPPS d'un professionnel ?
Trois sources officielles et gratuites permettent de vérifier une inscription RPPS :
- Annuaire Santé (annuaire.sante.fr) : le service de l'Assurance Maladie référence tous les professionnels de santé conventionnés avec leur numéro RPPS, leur spécialité, leur secteur conventionnel et leur adresse d'exercice.
- Le site de l'Ordre professionnel concerné : l'Ordre National des Médecins, l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, l'Ordre des Infirmiers, etc.
proposent chacun un annuaire de vérification des inscriptions au tableau de l'Ordre. - Le compte Ameli du patient : après une consultation, le nom et le numéro RPPS du praticien apparaissent sur le décompte de remboursement.
Sur l'annuaire MonSuiviMédical, chaque fiche affiche le numéro RPPS officiel du professionnel tel qu'il figure dans le répertoire national, permettant une vérification croisée indépendante.
Qu'est-ce que le FINESS et à quoi sert-il ?
Le FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) identifie, lui, les structures : hôpitaux, cliniques, centres de santé, laboratoires d'analyses, EHPAD, centres de radiologie.
Un établissement possède un numéro FINESS, distinct du numéro RPPS individuel des professionnels qui y exercent.
Un professionnel peut donc être rattaché à plusieurs numéros FINESS s'il exerce dans plusieurs structures.
Le FINESS est géré par les Agences Régionales de Santé (ARS) et le ministère de la Santé.
Il conditionne notamment l'autorisation d'activité de soins d'un établissement et son financement par l'Assurance Maladie.
RPPS, FINESS, ADELI : quelles différences ?
- RPPS : identifie une personne physique, un professionnel de santé individuel.
- FINESS : identifie une structure, un établissement.
- ADELI : ancien répertoire, progressivement remplacé par le RPPS ; encore utilisé pour certaines professions non réglementées par un Ordre (psychologues, ostéopathes non professionnels de santé au sens strict, par exemple), en cours de transition vers le RPPS depuis les réformes récentes.
Pourquoi vérifier ces informations avant une consultation ?
Vérifier l'inscription RPPS d'un professionnel permet de s'assurer :
- qu'il est légalement autorisé à exercer sa profession en France ;
- que sa spécialité déclarée correspond bien à sa qualification officielle ;
- que son secteur conventionnel (1, 2, ou non conventionné) et donc le niveau de remboursement attendu sont conformes à ce qui est annoncé ;
- que l'adresse d'exercice est à jour, utile en cas de litige ou de démarche administrative.
Cette démarche de vérification s'inscrit dans une logique de transparence : les données RPPS, FINESS et Ameli sont des données administratives publiques, mises à jour respectivement chaque semaine (RPPS), chaque mois (FINESS) et en continu (Ameli).
Elles ne reflètent pas un avis ou une évaluation de la qualité des soins, mais uniquement le statut administratif et réglementaire du professionnel ou de l'établissement.
Que signifie le secteur conventionnel affiché à côté d'un professionnel ?
Le secteur conventionnel indique le mode de tarification appliqué par un professionnel de santé conventionné avec l'Assurance Maladie :
- Secteur 1 : le professionnel applique les tarifs conventionnels fixés par l'Assurance Maladie, sans dépassement d'honoraires (sauf exigence particulière du patient, par exemple une consultation en dehors des horaires habituels).
- Secteur 2 : honoraires libres, avec dépassements possibles ; le remboursement de base par l'Assurance Maladie reste calculé sur le tarif conventionnel, la différence pouvant être prise en charge par une mutuelle selon le contrat.
- Non conventionné : le professionnel fixe librement ses tarifs et le remboursement par l'Assurance Maladie est très limité, calculé sur une base forfaitaire réduite.
Cette information, comme le numéro RPPS, provient directement des données Ameli et figure sur les fiches de l'annuaire ainsi que sur la page dédiée aux tarifs par spécialité.
Que faire si un professionnel n'apparaît pas dans ces annuaires ou si une information semble erronée ?
Plusieurs explications sont possibles et ne signifient pas nécessairement une irrégularité :
- un professionnel récemment installé peut ne pas encore apparaître, le temps que sa fiche soit synchronisée dans les répertoires (RPPS mis à jour de façon hebdomadaire, FINESS mensuelle) ;
- un changement d'adresse ou de statut conventionnel met parfois plusieurs semaines à se répercuter dans les bases publiques ;
- certaines professions ne relevant pas d'un Ordre (par exemple certains psychologues) peuvent figurer sous un numéro ADELI plutôt que RPPS.
En cas de doute persistant sur la légalité d'exercice d'un professionnel, l'Ordre professionnel compétent ou l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département restent les interlocuteurs officiels pour toute vérification ou signalement.
Comment MonSuiviMédical utilise ces données ?
MonSuiviMédical agrège ces trois sources publiques (RPPS, FINESS, Ameli) pour permettre de rechercher un professionnel de santé par nom, spécialité ou ville, et de le localiser sur une carte.
Le site affiche également les tarifs conventionnels par spécialité issus des données Ameli.
Aucune fiche n'inclut de classement, de notation ni d'avis patients : seules des données administratives officielles et vérifiables sont présentées.
Questions fréquentes
Le numéro RPPS est-il obligatoire pour tous les professionnels de santé ?
Oui, pour toutes les professions de santé réglementées par un Ordre ou soumises à autorisation d'exercice (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.).
Certaines professions non réglementées peuvent encore relever du répertoire ADELI en transition.
Le numéro RPPS change-t-il si le professionnel déménage ?
Non, le numéro RPPS est attribué à vie à la personne, indépendamment de son lieu d'exercice.
Seule l'adresse d'exercice associée est mise à jour.
Où trouver le numéro FINESS d'un hôpital ou d'une clinique ?
Sur l'annuaire officiel des établissements de santé publié par le ministère de la Santé, ou directement sur la fiche établissement d'un annuaire agrégeant ces données publiques.
Ces vérifications sont-elles payantes ?
Non, la consultation de l'annuaire RPPS, du FINESS et de l'Annuaire Santé Ameli est entièrement gratuite et accessible à tous.