Rendez-vous médicaux non honorés : où en est la « taxe lapin » en novembre 2026 ?

Aucune sanction financière n'existe aujourd'hui pour un patient absent à son rendez-vous médical. Chiffres, censure de la « taxe lapin », débat en cours et repères pratiques.

— Rédaction assistée par IA
Méthode rédactionnelle — Cette synthèse a été élaborée à l’aide d’outils d’IA à partir des références citées en bas de l’article. La mention d’un auteur ne constitue pas une validation médicale. Ce contenu ne se substitue pas à l’avis d’un professionnel de santé ; consultez les sources et leurs dates en bas de l’article.

Ce qu'il faut retenir

  • Aucune pénalité nationale n'est en vigueur à ce jour pour un patient qui ne vient pas à son rendez-vous médical sans prévenir, d'après les sources consultées.
  • La « taxe lapin », prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, a été censurée par le Conseil constitutionnel.
  • Le sujet reste ouvert : une question écrite parlementaire a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2026.
    La page consultée n'affichait pas de réponse du ministère.

Un phénomène mesuré par l'Assurance Maladie

Selon une enquête réalisée par BVA en juillet 2023 auprès de 300 médecins généralistes pour l'Assurance Maladie, entre 4 % et 8 % des consultations hebdomadaires ne sont ni honorées ni annulées par le patient.
L'Assurance Maladie rappelle que ces créneaux auraient pu bénéficier à d'autres patients.

D'autres chiffres circulent.
Dans sa question écrite, un député cite l'Ordre des médecins et l'Académie de médecine : 6 à 10 % de patients absents chaque semaine, soit environ 27 millions de consultations non honorées en 2025.
Ces estimations viennent d'organisations professionnelles et reposent sur des méthodes différentes de l'enquête BVA.
Elles ne sont pas directement comparables.

La « taxe lapin » : ce qui a été prévu, puis censuré

L'idée consistait à faire payer une somme au patient qui manque un rendez-vous sans l'annuler.
Le dispositif figurait dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel l'a censuré début 2025.

Selon la presse spécialisée, le Conseil a reconnu un objectif d'intérêt général.
Il a toutefois estimé que la mesure manquait d'encadrement : le montant et les modalités étaient renvoyés à un décret ultérieur.
Il n'a pas remis en cause le principe d'une pénalité.
Les députés contestaient aussi la pré-autorisation bancaire, qui pouvait pénaliser les patients précaires ou sans moyen de paiement dématérialisé.

Le débat en 2026

Le 9 juin 2026, le député Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor) a demandé à la ministre de la Santé si le Gouvernement envisageait une sanction financière pour les patients qui ne se présentent pas sans prévenir.
Il met en avant la perte de rémunération des praticiens, dont les charges restent fixes, et l'allongement des délais d'attente.
Au moment de la rédaction, la page de la question ne contenait pas de réponse.

Il s'agit d'une demande d'information au Gouvernement, pas d'une loi.
Une mesure ne s'appliquerait qu'après un texte adopté et, le cas échéant, un décret.

Ce que cela change concrètement pour un patient

  • Pas de barème national : en l'état, il n'existe pas de montant officiel à payer en cas d'absence.
  • Les pratiques locales varient : un cabinet ou une plateforme de prise de rendez-vous peut afficher ses propres conditions d'annulation ou de rappel.
    Il est utile de les lire au moment de la réservation.
  • Prévenir reste la règle de bon sens : annuler libère le créneau pour un autre patient.
    Beaucoup de cabinets proposent un rappel par SMS ou un lien d'annulation.
  • À ne pas confondre : la majoration de tarif « hors parcours de soins » concerne une consultation hors médecin traitant déclaré.
    Elle n'a aucun lien avec un rendez-vous manqué.

En cas de désaccord avec un professionnel

Si vous contestez une facturation ou une rupture de suivi après des absences, vous pouvez d'abord en parler directement au cabinet.
Une médiation est ensuite possible auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Pour les questions de pratiques professionnelles, l'ordre compétent peut être saisi.
Notre article sur le refus de soins discriminatoire détaille les démarches de conciliation, qui concernent un autre cas : le refus fondé sur un motif interdit.

Trouver un autre créneau

Si vous avez besoin d'un nouveau rendez-vous, l'annuaire MonSuiviMédical permet de chercher un professionnel, la carte d'afficher les praticiens autour de vous, et la page médecins généralistes de se concentrer sur les médecins de premier recours.
La présence d'un praticien dans l'annuaire ne garantit pas qu'il ait des disponibilités : vérifiez-les auprès du cabinet.

Ce que l'on ne sait pas encore

On ignore si le Gouvernement déposera un nouveau dispositif, ni son montant, ses exceptions ou ses modalités de paiement.
Cet article sera à actualiser si un texte est publié.

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Sources et références

Les références citées permettent de retrouver les informations et leur éditeur. Leur citation ne constitue pas une validation de cet article par ces organismes. MonSuiviMédical ne fournit aucun conseil médical.