La téléconsultation, c'est quoi exactement ?
La téléconsultation est une consultation réalisée à distance, par vidéo, entre un patient et un professionnel de santé.
Elle est entrée dans le droit commun de l'Assurance Maladie en 2018 et s'est largement diffusée depuis.
Elle peut être proposée par un médecin de ville, par un médecin salarié d'une plateforme ou depuis une cabine installée dans une pharmacie ou un lieu public.
Elle permet de limiter certains déplacements.
Elle s'ajoute à l'offre de soins existante et ne la remplace pas.
Elle ne convient pas à toutes les situations, car certains actes exigent un examen physique.
C'est au professionnel de santé de décider si la consultation à distance est adaptée.
Cet article présente uniquement les règles administratives et ne constitue pas un avis médical.
Les conditions pour être remboursé
En règle générale, une téléconsultation est prise en charge dans les mêmes conditions qu'une consultation en présentiel.
Plusieurs critères sont à vérifier.
Le respect du parcours de soins coordonné
Pour être remboursé normalement, il faut en principe respecter le parcours de soins coordonné.
Concrètement, la téléconsultation doit être réalisée avec votre médecin traitant ou avec un professionnel vers lequel il vous a orienté.
Si vous passez par un médecin que votre médecin traitant ne connaît pas, le remboursement peut être minoré, comme pour une consultation classique hors parcours.
Des exceptions existent.
Elles concernent notamment certaines spécialités en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie, stomatologie, par exemple), les situations d'urgence, l'absence de médecin traitant ou son indisponibilité.
Les règles précises évoluent.
Il est donc utile de consulter la page dédiée du site ameli.fr avant de réserver.
Une consultation avec vidéo
La téléconsultation remboursable se déroule en principe par vidéotransmission.
Le téléphone seul n'est accepté que dans des cas limités, par exemple lorsque le patient n'a pas accès à une connexion vidéo suffisante ou lorsqu'il s'agit d'une personne qui ne peut pas utiliser la vidéo.
Un simple échange de messages ou d'e-mails n'est pas une téléconsultation.
Un professionnel inscrit en France
Le médecin doit exercer en France et être inscrit à l'Ordre des médecins.
La plateforme utilisée doit respecter les règles de sécurité et de protection des données de santé.
Vérifiez que le service indique clairement l'identité et le numéro RPPS du praticien.
Combien ça coûte ? Quel remboursement ?
Le tarif d'une téléconsultation est celui d'une consultation en cabinet pour le même type de professionnel.
L'Assurance Maladie rembourse en général 70 % du tarif de base, auquel s'applique la participation forfaitaire prévue par la réglementation.
Le reste peut être pris en charge par votre complémentaire santé selon votre contrat.
- En secteur 1, le médecin applique le tarif conventionnel, sans dépassement.
- En secteur 2, des dépassements d'honoraires sont possibles.
Ils sont remboursés en partie, voire pas du tout, selon votre complémentaire. - Certaines situations ouvrent droit à une prise en charge à 100 % : affection de longue durée pour les soins liés à la maladie, maternité, ou bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, par exemple.
Le tiers payant peut être proposé, mais ce n'est pas systématique sur toutes les plateformes.
Demandez toujours avant la consultation si vous devrez avancer les frais et si vous recevrez une feuille de soins électronique ou une facture à transmettre.
Comment se déroule une téléconsultation ?
- La prise de rendez-vous se fait sur le site du médecin, sur une plateforme ou en pharmacie.
- La connexion nécessite un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec caméra et micro, et une connexion internet stable.
- L'identification : le médecin vérifie votre identité et vous demande généralement votre carte Vitale ou vos informations d'assuré.
- L'échange dure en moyenne quelques minutes à une vingtaine de minutes, selon la situation.
- Les documents : s'il y a lieu, une ordonnance peut être transmise par voie électronique.
Un compte rendu peut être versé dans votre dossier.
Si vous disposez de Mon espace santé, les documents liés à votre consultation peuvent y être consultés.
Cela facilite le suivi avec votre médecin traitant.
Les situations où la téléconsultation est limitée
Certaines limites encadrent la téléconsultation pour garantir la qualité et la sécurité des soins.
- Le médecin peut décider d'interrompre la consultation et de vous orienter vers un examen en présentiel si la situation ne se prête pas à la distance.
- En cas de situation urgente, la téléconsultation n'est pas adaptée : il faut appeler le 15 ou le 112.
- Les arrêts de travail délivrés à distance obéissent à des règles spécifiques, notamment de durée.
Elles évoluent régulièrement. - Certaines prescriptions peuvent être restreintes ou nécessiter un avis préalable en présentiel.
Ces règles visent à éviter un recours inadapté à la distance, tout en conservant l'intérêt de la téléconsultation dans les territoires où les médecins sont rares.
Un outil face aux déserts médicaux ?
La téléconsultation est souvent présentée comme un complément face aux difficultés d'accès aux soins.
Dans les zones où trouver un médecin traitant ou obtenir un rendez-vous est long, elle peut offrir une première réponse.
Elle suppose toutefois d'avoir une connexion correcte et une aisance minimale avec le numérique, ce qui n'est pas le cas de tous les patients.
Des dispositifs d'accompagnement existent, notamment dans certaines pharmacies, maisons de santé ou structures locales.
Elle ne résout pas à elle seule le manque de professionnels.
Pour retrouver un praticien proche de chez vous, vous pouvez utiliser la carte des professionnels de santé de MonSuiviMédical, qui aide à repérer les professionnels autour de votre adresse.
Les bons réflexes avant de réserver
- Vérifier l'identité du médecin et son inscription à l'Ordre.
- Lire les conditions tarifaires : tarif, secteur, éventuel dépassement, modalités de paiement.
- Contrôler le respect du parcours de soins pour éviter un remboursement minoré.
- Préparer vos informations : carte Vitale, liste de vos traitements en cours, documents médicaux utiles.
- Informer votre médecin traitant du contenu de la consultation, pour assurer la continuité du suivi.
- Protéger vos données : utilisez une plateforme sécurisée et évitez les réseaux wifi publics.
Vos droits en téléconsultation
Les droits du patient restent les mêmes qu'en cabinet : information claire sur les soins, consentement, confidentialité, accès à votre dossier médical.
Vous pouvez refuser la téléconsultation et demander un rendez-vous en présentiel.
Le secret médical s'applique, et les données de santé doivent être hébergées par un hébergeur certifié.
En cas de difficulté (facturation, qualité de la prise en charge, problème technique), vous pouvez d'abord contacter la plateforme ou le médecin.
Vous pouvez ensuite saisir votre caisse d'Assurance Maladie, l'Ordre des médecins ou les voies de recours prévues pour les usagers du système de santé.
À retenir
- La téléconsultation est remboursée comme une consultation en cabinet si les conditions sont respectées.
- Le respect du parcours de soins coordonné reste la règle, avec des exceptions.
- La vidéo est la norme, avec de rares cas où le téléphone est admis.
- Elle ne convient pas aux urgences ni à toutes les situations, et le médecin peut vous orienter vers une consultation physique.
- Pour trouver un professionnel près de chez vous, consultez l'annuaire.
Les règles de remboursement peuvent évoluer.
Avant toute démarche, référez-vous aux informations à jour sur ameli.fr et auprès de votre complémentaire santé.