Le médecin traitant, pivot du parcours de soins coordonné
Depuis la réforme de 2004, chaque assuré de 16 ans et plus est invité à déclarer un médecin traitant auprès de son organisme d'Assurance Maladie.
Ce professionnel de santé suit votre dossier médical, coordonne vos soins et vous oriente, si besoin, vers d'autres spécialistes.
Cette organisation porte le nom de parcours de soins coordonné.
Déclarer un médecin traitant n'est pas obligatoire au sens strict.
En revanche, ne pas le faire a des conséquences sur le niveau de remboursement de vos consultations.
Cet article fait le point sur les démarches, les règles de remboursement, les exceptions et les pistes quand on peine à trouver un praticien disponible.
Il a une visée informative et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
Qui peut être médecin traitant ?
Le plus souvent, il s'agit d'un médecin généraliste, mais ce n'est pas une règle exclusive.
Peuvent aussi être déclarés :
- un médecin spécialiste, par exemple un pédiatre pour un enfant ou un gynécologue ;
- un médecin exerçant en centre de santé ou en maison de santé pluriprofessionnelle ;
- un médecin hospitalier, dans certaines conditions ;
- un médecin exerçant dans un établissement de santé, selon son statut.
Le médecin choisi doit accepter d'être votre médecin traitant.
Il est libre de refuser, notamment lorsque sa patientèle est complète.
Vous pouvez rechercher un praticien près de chez vous dans l'annuaire des médecins généralistes ou sur la carte des professionnels de santé.
Comment déclarer son médecin traitant
La déclaration se fait en quelques minutes.
Plusieurs options existent.
1.
Avec votre médecin, lors d'une consultation
C'est la méthode la plus simple.
Le médecin peut enregistrer directement votre choix en ligne à l'aide de votre carte Vitale ou de l'application carte Vitale.
Vous n'avez alors rien d'autre à faire.
2.
Depuis votre compte ameli
Connectez-vous à votre espace personnel sur le site ou l'application ameli, puis rendez-vous dans la rubrique consacrée aux démarches liées au médecin traitant.
Vous renseignez le nom du praticien et validez.
Le médecin n'a pas toujours besoin de confirmer, mais il peut être sollicité selon les cas.
3.
Avec le formulaire papier
Le formulaire de déclaration de choix du médecin traitant est à remplir et à signer avec votre médecin, puis à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Cette option reste utile si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches numériques.
Dans tous les cas, chaque assuré déclare son propre médecin traitant.
Les membres d'une même famille peuvent choisir des médecins différents.
Pour un enfant de moins de 16 ans, le médecin traitant peut être déclaré par un parent, mais ce n'est pas obligatoire avant cet âge.
Changer de médecin traitant
Vous êtes libre de changer de médecin traitant à tout moment, sans justification et sans frais.
Cela peut s'expliquer par un déménagement, le départ à la retraite du praticien ou simplement un souhait personnel.
La procédure est identique à la première déclaration : le nouveau médecin, votre compte ameli ou le formulaire papier.
L'Assurance Maladie enregistre le nouveau choix, qui remplace automatiquement le précédent.
Vous n'avez pas à prévenir vous-même votre ancien médecin, même si cela reste courtoisie utile pour la continuité du suivi.
Vous pouvez demander à votre ancien médecin de transmettre votre dossier médical au nouveau.
Pour en savoir plus sur vos droits d'accès à votre dossier, consultez notre article sur l'accès au dossier médical.
Ce que cela change pour le remboursement
Le principal enjeu financier est le suivant : lorsque vous consultez dans le cadre du parcours de soins coordonné, vous bénéficiez du taux de remboursement habituel.
Si vous consultez hors parcours, c'est-à-dire sans médecin traitant déclaré ou sans passer par lui, votre remboursement est minoré.
- Dans le parcours, la consultation d'un généraliste conventionné est remboursée à 70 % du tarif de base par l'Assurance Maladie, le reste pouvant être pris en charge par votre complémentaire santé.
- Hors parcours, le taux de remboursement baisse : le ticket modérateur est majoré, ce qui augmente le reste à charge.
- Les complémentaires santé responsables ne remboursent généralement pas cette majoration.
Le montant exact dépend du praticien, de son secteur conventionnel et de votre contrat de complémentaire.
Pour connaître les tarifs en vigueur, référez-vous au site ameli ou à notre page annuaire pour trouver des professionnels conventionnés.
Les exceptions : consulter sans passer par son médecin traitant
Le parcours de soins prévoit plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans pénalité de remboursement :
- le gynécologue, pour les soins courants de suivi gynécologique ;
- l'ophtalmologue ;
- le chirurgien-dentiste et le stomatologue ;
- la sage-femme, dans le cadre de ses compétences ;
- le psychiatre ou le neuropsychiatre, pour les patients de 16 à 25 ans ;
- l'urgence, ou l'éloignement du domicile, lorsque vous êtes en déplacement.
D'autres professionnels, comme les infirmiers et les kinésithérapeutes, voient leurs conditions d'accès évoluer.
Nos articles sur la consultation d'un kinésithérapeute sans ordonnance et sur la sage-femme en accès direct détaillent ces évolutions.
Par ailleurs, lorsque votre médecin traitant vous adresse à un spécialiste, on parle de médecin correspondant.
Le spécialiste consulté sur orientation du médecin traitant est remboursé dans les conditions normales du parcours, et le tarif peut varier selon qu'il pratique ou non des dépassements d'honoraires.
Que faire si votre médecin traitant part à la retraite ?
La cessation d'activité d'un médecin laisse parfois ses patients sans solution.
Dans ce cas :
- demandez à votre médecin s'il connaît un confrère ou une consœur qui reprend sa patientèle ;
- sollicitez votre caisse d'assurance maladie, qui peut vous aider dans vos recherches ;
- contactez les structures de proximité : maisons de santé, centres de santé, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
- recherchez un praticien dans l'annuaire en élargissant progressivement la zone géographique.
Tant que vous n'avez pas déclaré de nouveau médecin traitant, vos consultations sont considérées hors parcours.
Il est donc utile d'enregistrer le nouveau choix dès que possible.
Difficultés pour trouver un médecin traitant : les pistes à connaître
Dans certains territoires, trouver un médecin traitant disponible relève du parcours du combattant.
Plusieurs millions de personnes en France sont concernées, d'après les chiffres régulièrement communiqués par l'Assurance Maladie.
Ce constat s'inscrit dans la problématique plus large des déserts médicaux, abordée dans notre article sur le réseau France Santé.
Quelques pistes pratiques :
- Demander à votre caisse d'assurance maladie : certaines caisses locales proposent un accompagnement pour les assurés sans médecin traitant, en particulier les patients en affection de longue durée (ALD) ou les personnes âgées.
- Se rapprocher des CPTS : ces organisations locales de professionnels coordonnent l'accès aux soins sur un territoire et peuvent orienter vers des praticiens acceptant de nouveaux patients.
- Explorer les centres de santé et les maisons de santé : ils disposent parfois de créneaux pour de nouveaux patients et proposent des consultations en tiers payant.
- Utiliser la téléconsultation pour un besoin ponctuel, tout en gardant à l'esprit que cela ne remplace pas un suivi régulier.
Pour les règles, voir notre article sur la téléconsultation et ses limites.
Cas particuliers à connaître
Les patients en ALD
Pour une affection de longue durée, le médecin traitant joue un rôle central.
C'est lui qui établit le protocole de soins, en lien avec le médecin conseil de l'Assurance Maladie, et qui assure le suivi de la maladie.
Si vous êtes en ALD, il est donc particulièrement utile de disposer d'un médecin traitant déclaré.
Les enfants et adolescents
Avant 16 ans, la déclaration n'est pas obligatoire, mais elle est possible.
Un pédiatre ou un médecin généraliste peut suivre l'enfant.
Les parents choisissent le praticien le mieux adapté à leur situation familiale et à leur territoire.
Les personnes en situation de mobilité
Si vous êtes étudiant, travailleur saisonnier ou en déplacement prolongé, vous pouvez conserver votre médecin traitant d'origine, ou en déclarer un autre sur votre lieu de résidence.
Hors urgence, les consultations dans un autre département restent bien remboursées si votre médecin traitant a été déclaré, notamment lorsque vous consultez en dehors de votre zone habituelle.
Les bons réflexes
- Vérifiez dans votre compte ameli que votre médecin traitant est bien enregistré.
- Pensez à mettre à jour votre choix après un déménagement ou un changement de médecin.
- Conservez vos documents de santé dans Mon espace santé pour faciliter la coordination des soins.
- Avant de consulter un spécialiste, renseignez-vous sur son secteur conventionnel et ses tarifs.
En résumé
Le médecin traitant est la porte d'entrée du parcours de soins coordonné.
Le déclarer est simple et gratuit, et le changer l'est tout autant.
Cette démarche conditionne le niveau de remboursement de vos consultations, avec plusieurs exceptions importantes pour l'accès direct à certains spécialistes.
Si vous cherchez un praticien, l'annuaire et la carte de MonSuiviMédical vous aident à repérer les professionnels autour de chez vous.
Pour toute question sur votre situation personnelle, rapprochez-vous de votre caisse d'assurance maladie.