La téléconsultation permet de consulter un médecin à distance, par vidéo.
Elle est remboursée, mais pas dans toutes les situations.
Cet article reprend les règles publiées par l'Assurance Maladie pour comprendre ce qui conditionne la prise en charge.
Il ne remplace ni l'avis d'un professionnel de santé ni les informations de votre caisse.
Ce que recouvre la téléconsultation
Selon l'Assurance Maladie, la téléconsultation est une consultation à distance avec un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
Elle n'est possible que si la situation du patient le permet, et le professionnel doit alterner téléconsultations et consultations en face-à-face (page Télésanté d'Ameli).
Elle fait partie de la télémédecine, au même titre que le télésoin (soin à distance par un pharmacien ou un auxiliaire médical), la téléexpertise (avis entre professionnels) ou la télésurveillance médicale.
Les conditions de remboursement
Un parcours de soins coordonné respecté
La téléconsultation doit s'inscrire dans le parcours de soins coordonné.
Pour consulter un spécialiste à distance, une orientation préalable, en général par le médecin traitant, est le plus souvent nécessaire (page Téléconsultation d'Ameli).
Pour mieux comprendre ce parcours, vous pouvez consulter la page des médecins généralistes de l'annuaire.
Les exceptions prévues
Ameli indique que l'orientation par le médecin traitant n'est pas exigée dans plusieurs cas.
Il s'agit des spécialités en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie, pédiatrie), des situations d'urgence, des personnes sans médecin traitant disponible, des détenus et des résidents de certains établissements (Ameli, Téléconsultation).
Les patients de moins de 16 ans font aussi partie des exceptions (Ameli, Télésanté).
Un médecin proche du domicile et une alternance avec le présentiel
Le médecin consulté doit être situé à proximité du domicile du patient, avec des exceptions dans les zones où l'offre est faible et sans organisation territoriale coordonnée.
Le suivi régulier doit aussi alterner consultations en présentiel et à distance.
La page d'Ameli ne précise pas de fréquence (Ameli, Téléconsultation).
Le consentement du patient
Le médecin doit demander et recueillir le consentement du patient avant de réaliser une téléconsultation (Ameli, Téléconsultation).
Combien est remboursée une téléconsultation ?
Une téléconsultation est remboursée comme une consultation en présentiel : au taux de 70 % en règle générale, et à 100 % dans certaines situations, par exemple en cas d'affection de longue durée (ALD) ou de maternité.
Les médecins de secteur 2 peuvent facturer un dépassement d'honoraires, comme en cabinet (Ameli, Téléconsultation).
Le tiers payant s'applique intégralement pour les patients en ALD, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Pour les autres, le médecin peut le proposer sur la part obligatoire, la part complémentaire, ou les deux (Ameli, Téléconsultation).
Le coût doit être indiqué avant d'accepter le rendez-vous (Ameli, Télésanté).
Où se déroule une téléconsultation ?
- À domicile, depuis un site ou une application sécurisés, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipé d'une webcam et d'une connexion internet.
- Dans un lieu dédié, par exemple une structure de santé pluriprofessionnelle ou une pharmacie équipée d'une cabine ou d'un chariot de téléconsultation.
Ces deux modalités sont décrites sur la page Téléconsultation d'Ameli.
Pour trouver un professionnel près de chez vous, vous pouvez utiliser l'annuaire ou la carte.
La présence d'une fiche ne signifie pas que le professionnel propose la téléconsultation, ni qu'un créneau est disponible : renseignez-vous directement auprès de lui.
Plateformes en ligne : seules certaines sont prises en charge
Seules les téléconsultations réalisées par des médecins salariés de sociétés disposant d'un agrément ministériel sont remboursables.
Les autres services ou plateformes en ligne ne sont pas pris en charge.
Une ordonnance délivrée à partir d'un simple questionnaire, d'un formulaire ou d'une messagerie n'est pas remboursable, et les services qui délivrent principalement ce type d'ordonnance doivent prévoir un échange oral en direct (vidéo ou téléphone) au préalable (Ameli, Téléconsultation).
Arrêt de travail prescrit à distance
Un arrêt de travail prescrit lors d'une téléconsultation est limité à 3 jours.
Le premier renouvellement par téléconsultation ne peut pas porter l'arrêt au-delà de 3 jours au total, et les renouvellements suivants ne peuvent pas se faire à distance.
Des exceptions existent, notamment lorsque l'arrêt est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente (Ameli, Téléconsultation).
Points à vérifier avant de réserver
- Le professionnel ou la plateforme propose-t-il bien la téléconsultation, et le coût est-il affiché avant le rendez-vous ?
- S'agit-il d'un service agréé, avec des médecins salariés, ou d'une plateforme non prise en charge ?
- Votre situation relève-t-elle d'une exception au parcours coordonné (spécialité en accès direct, moins de 16 ans, urgence, pas de médecin traitant disponible) ?
- Votre complémentaire santé intervient-elle sur la part restant à votre charge ? Ce point relève de votre contrat.
Pour une question sur votre propre prise en charge, votre caisse d'assurance maladie reste l'interlocuteur de référence.
Cet article présente des règles générales publiées par l'Assurance Maladie, sans portée de conseil médical.
Laurence Rousselot, Rédaction MonSuiviMédical