La complémentaire santé solidaire, c'est quoi ?
La complémentaire santé solidaire, souvent appelée C2S, est une couverture santé complémentaire destinée aux personnes dont les ressources sont modestes.
Elle prend en charge la part des dépenses de santé que l'Assurance Maladie obligatoire ne rembourse pas : ticket modérateur, forfait hospitalier, et une partie des dépassements pour certains soins.
Elle a remplacé en 2019 deux anciens dispositifs, la CMU-C et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
La C2S est gérée par l'Assurance Maladie.
Vous n'avez donc pas à choisir une mutuelle ou une assurance privée : votre caisse d'assurance maladie peut gérer le dispositif, ou vous pouvez choisir un organisme complémentaire participant, selon votre préférence.
Deux formules selon les ressources
La C2S existe sous deux formes.
Le niveau de vos ressources détermine celle à laquelle vous avez droit.
- La C2S sans participation financière : elle est gratuite pour les foyers aux revenus les plus faibles.
- La C2S avec participation financière : elle demande une cotisation mensuelle modique, qui dépend de l'âge de chaque personne couverte.
Les montants vont d'environ 8 € par mois pour les moins de 30 ans à environ 30 € par mois à partir de 70 ans.
Ils peuvent être revalorisés : vérifiez les montants en vigueur sur le site officiel.
Dans les deux cas, la cotisation reste bien inférieure à celle d'une mutuelle classique, et elle est calculée par personne et non par foyer.
Qui peut en bénéficier ?
Pour demander la C2S, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Résider en France de manière stable et régulière, depuis plus de trois mois en principe.
Cette durée ne s'applique pas à certaines situations, par exemple pour les personnes déjà affiliées à l'Assurance Maladie. - Avoir des ressources inférieures à un plafond, fixé selon la composition du foyer.
Le plafond est révisé chaque année. - Être couvert par un régime d'assurance maladie obligatoire, ou en remplir les conditions.
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois : salaires, allocations chômage, pensions, certaines prestations familiales, revenus du capital, etc.
Certaines aides ne sont pas comptées, et le logement peut être pris en compte de façon forfaitaire.
Le foyer comprend le demandeur, son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, et les enfants à charge.
Cas particuliers : RSA et ASPA
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ont un accès simplifié.
Leur droit à la C2S sans participation financière est étudié de façon automatique par la caisse, sans nouvelle demande de leur part, sauf s'ils choisissent de refuser.
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peuvent aussi bénéficier d'une procédure allégée.
Ce que la C2S prend en charge
La C2S couvre un large panier de soins, avec le principe d'un reste à charge réduit :
- Les consultations chez le médecin généraliste et les spécialistes, au tarif de la Sécurité sociale (la part que l'Assurance Maladie ne rembourse pas).
- Les médicaments remboursables, dont la participation forfaitaire et les franchises restent un point à vérifier selon votre situation.
- L'hospitalisation, y compris le forfait hospitalier sans limitation de durée.
- Les soins dentaires, l'optique et les aides auditives dans le cadre du dispositif 100 % Santé, avec des paniers de soins pris en charge sans reste à charge.
- Le tiers payant, c'est-à-dire la dispense d'avance de frais chez les professionnels de santé.
Les professionnels de santé ne peuvent pas, en principe, appliquer de dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la C2S pour les soins courants.
Ils doivent respecter les tarifs opposables, sauf exigence particulière du patient (par exemple un horaire non habituel) qui doit être expressément acceptée.
Comment faire sa demande ?
La demande se fait auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Plusieurs voies sont possibles :
- En ligne, depuis votre compte ameli, rubrique dédiée à la complémentaire santé solidaire.
- Par courrier, en envoyant le formulaire de demande et les pièces justificatives à votre caisse.
- Dans un point d'accueil de votre caisse, où un conseiller peut vous aider à remplir le dossier.
Les pièces demandées concernent l'identité, la résidence, les ressources des douze derniers mois, et parfois les dernières déclarations d'impôt.
Le simulateur en ligne vous permet de savoir en quelques minutes si vous êtes probablement éligible et à quelle formule.
Combien de temps dure le droit ?
Le droit à la C2S est accordé pour un an.
Il doit être renouvelé : la demande de renouvellement se fait en principe dans les deux mois avant la fin du droit.
Pensez à vérifier la date d'échéance sur votre espace personnel ou sur votre notification, afin d'éviter une rupture de couverture.
Dans certaines situations, comme celles des bénéficiaires du RSA, le renouvellement est facilité.
Le non-recours : un enjeu pour l'accès aux soins
Une partie importante des personnes éligibles à ce type d'aide ne la demande pas, par méconnaissance du dispositif, par crainte de démarches complexes, ou parce qu'elles pensent à tort que leurs revenus sont trop élevés.
Ce phénomène de non-recours est identifié depuis plusieurs années par les pouvoirs publics comme un frein à l'accès aux soins : certains patients repoussent des consultations ou renoncent à des soins pour des raisons financières.
Si vous avez un doute sur vos droits, il est utile de faire une simulation.
Une simple demande ne vous engage à rien, et la caisse examine votre situation au cas par cas.
Trouver un professionnel de santé quand on a la C2S
Disposer d'une couverture ne suffit pas toujours : encore faut-il trouver un professionnel disponible qui pratique le tiers payant.
Vous pouvez utiliser l'annuaire de MonSuiviMédical pour repérer les praticiens près de chez vous, ou consulter la carte interactive pour visualiser l'offre de soins sur votre territoire.
Pour un premier contact avec le système de soins, la page des médecins généralistes est un bon point de départ.
N'hésitez pas à signaler votre bénéfice de la C2S lors de la prise de rendez-vous, afin que le cabinet puisse préparer l'accueil et le tiers payant.
Ce qu'il faut retenir
- La C2S est une complémentaire santé publique, gratuite ou à faible coût selon vos ressources.
- Elle se demande auprès de votre caisse d'assurance maladie, en ligne, par courrier ou en agence.
- Elle couvre le ticket modérateur, le forfait hospitalier et les paniers 100 % Santé, avec le tiers payant.
- Le droit dure un an et doit être renouvelé.
- Plafonds et montants de cotisation évoluent : consultez toujours les sources officielles pour les chiffres à jour.
Cet article est informatif et ne remplace ni l'avis de votre caisse d'assurance maladie ni celui d'un professionnel de santé.
Pour connaître votre situation précise, rapprochez-vous de votre caisse ou utilisez le simulateur officiel.