Biologie médicale : un protocole d'accord signé pour 2027-2029 entre l'Assurance Maladie et les biologistes

L'Assurance Maladie, l'UNOCAM et quatre syndicats de biologistes ont signé le 2 novembre 2026 un protocole encadrant les dépenses de biologie médicale sur 2027-2029 : les mesures annoncées.

— Rédaction MonSuiviMédical

Ce qui a été signé

Le 2 novembre 2026, l'Assurance Maladie et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) ont signé un nouveau protocole d'accord avec quatre syndicats représentatifs de biologistes médicaux : Les Biologistes Médicaux, le Syndicat des biologistes, le Syndicat National des Médecins Biologistes et le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique.
Selon le communiqué de l'Assurance Maladie, ce texte fixe le cadre d'évolution des dépenses de biologie médicale pour la période 2027-2029, après plusieurs mois de discussions.

Selon le communiqué de l'Assurance Maladie, en 2026, les montants couverts par le précédent protocole devraient atteindre 3,9 milliards d'euros.

Les objectifs affichés

  • favoriser un recours approprié aux actes de biologie médicale, tout en maîtrisant l'évolution des dépenses ;
  • donner de la visibilité économique à la profession à moyen terme ;
  • renforcer le rôle des biologistes en santé publique.

Les principales mesures annoncées

Actes courants et actes nouveaux

  • Actes courants : l'enveloppe évolue de 1,1 % par an, selon le communiqué de l'Assurance Maladie.
    Un comité de suivi peut, si nécessaire, activer des mesures de régulation, comme des ajustements de cotations ou de la lettre clé B.
  • Actes nouveaux : selon le communiqué de l'Assurance Maladie, une enveloppe de 100 millions d'euros sur trois ans, non soumise à la régulation des actes courants, vise à faciliter la sortie des actes du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN).

Santé publique et assistance médicale à la procréation

  • Une enveloppe spécifique couvrira notamment les dépistages organisés et la vaccination.
    Elle sera élargie au dépistage de la maladie rénale chronique et au suivi du diabète.
  • Les tarifs de certains actes d'assistance médicale à la procréation (AMP) augmentent.

Maîtrise médicalisée et suivi

  • Selon le communiqué de l'Assurance Maladie, des actions renforcées sur les actes faisant l'objet de mésusages identifiés doivent générer au minimum 30 millions d'euros d'économies en 2027, puis 10 millions d'euros supplémentaires chaque année suivante.
  • Des modalités spécifiques concernent l'évolution des dépenses liées à la biologie délocalisée et aux prescriptions infirmières.
  • Une clause de revoyure permet de rediscuter l'application du protocole en cas de choc exogène imprévu ayant un impact significatif sur le secteur.

Et ensuite ?

Selon le communiqué, des négociations conventionnelles doivent s'ouvrir pour faire évoluer la convention de façon plus structurelle.
Elles mettront en œuvre les conclusions de la mission confiée à Laurent Habert, notamment sur le dépistage de la maladie rénale chronique et le suivi des patients diabétiques.
Le texte ne précise pas, dans le communiqué, de calendrier détaillé de ces négociations.

Ce que cela ne dit pas

Ce protocole fixe un cadre financier et organisationnel entre l'Assurance Maladie, les organismes complémentaires et les biologistes.
Le communiqué ne présente pas de changement de remboursement individuel annoncé pour les patients.
Pour connaître la prise en charge d'une analyse précise, il faut se référer aux informations officielles de l'Assurance Maladie et à l'ordonnance.

Pour aller plus loin sur MonSuiviMédical

Pour préparer un examen, consultez nos repères sur les examens d'imagerie.
Pour situer des professionnels et des établissements, utilisez l'annuaire ou la carte.
L'inscription d'une structure dans ces outils ne confirme ni la réalisation d'une analyse précise ni la disponibilité d'un créneau.

Cette brève relaie une information officielle ; elle ne constitue ni un avis médical ni une relecture médicale.

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Sources et références

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